Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des références aux règlements (CE) n°107/2008 et (CE) n°109/2008
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des références aux règlements modificatifs
- Code de la consommationSct. Section 2 : Etiquetage et présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, Art. R214-2