Décret n°2011-255 du 9 mars 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la consommation

Sct. Section 2 : Etiquetage et présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, Art. R214-2

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Suppression des références aux règlements (CE) n°107/2008 et (CE) n°109/2008

Résumé. Le décret supprime les références à deux règlements européens dans l'article sur les allégations nutritionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la consommationSct. Section 2 : Etiquetage et présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animauxCode de la consommationArt. R214-2 : Mesures d'exécution pour l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
→ Version 2 : Suppression des références aux règlements modificatifs
- Code de la consommation
Sct. Section 2 : Etiquetage et présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, Art. R214-2

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