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Modification des règles pour les opérateurs de produits biologiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1212 du 26 décembre 1994Art. 1, Art. 2
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1212 du 26 décembre 1994
Art. 1, Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1212 du 26 décembre 1994Art. 1, Art. 2
cite
Source : Légifrance
Mise à jour des références réglementaires pour le label écologique
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011 · art. 16
Art. 2 (Ab)
Décret n°94-1212 du 26 décembre 1994
Art. 1 (Ab)
Décret n°94-1212 du 26 décembre 1994
paragraphe 2 de l'article 28 du règlement (CE) n° 834/2007
règlement (CE) n° 392/2004