Décret n°2011-255 du 9 mars 2011

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la consommation

Sct. Section 14 bis : Viande hachée et produits à base de viande, Art. R214-14-1, Sct. Section 14 ter : Collagènes et gélatine, Art. R214-14-2

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Création de règles d'hygiène pour certains produits alimentaires

Résumé. Un décret crée des règles d'hygiène pour la viande hachée, les produits à base de viande, ainsi que pour le collagène et la gélatine.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la consommationSct. Section 14 bis : Viande hachée et produits à base de viandeCode de la consommationArt. R214-14-1 : Règles d'hygiène pour les viandes hachéesCode de la consommationSct. Section 14 ter : Collagènes et gélatine
- Code de la consommation
Sct. Section 14 bis : Viande hachée et produits à base de viande, Art. R214-14-1, Sct. Section 14 ter : Collagènes et gélatine, Art. R214-14-2

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