Décret n°2011-255 du 9 mars 2011

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. R214-15

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Mise à jour des références réglementaires pour le label écologique

Résumé. Le décret met à jour les références réglementaires pour le label écologique de l'UE dans le code de la consommation.

A modifié les dispositions suivantes :

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