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Mise à jour des références réglementaires pour le label écologique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la consommation
Art. R214-15
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Suppression des références aux règlements (CE) n°107/2008 et (CE) n°109/2008
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011 · art. 3
Mesures d'exécution pour les systèmes de qualité agricole et alimentaire
Code de la consommation · art. R214-15 (M)
article 10 du règlement (CE) n° 66/2010
article 33 du règlement (CE) n° 834/2007
articles 87 et 89 du règlement n° 889/2008
règlement (CE) n° 834/2007
Protection des consommateurs
Code de la consommation