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Suppression des mentions des règlements modifiant les textes initiaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la consommation
Art. R214-13
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Mise à jour des références réglementaires pour le label écologique
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011 · art. 16
Mesures d'exécution pour les produits de la pêche et de l'aquaculture
Code de la consommation · art. R214-13 (M)
point 1 de la section VIII "Produits de la pêche” de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004
règlement (CE) n° 1345-2008 du 23 janvier 2008
règlement (CE) n° 1759/2006 du 28 novembre 2006
règlement (CE) n° 1792/2006 du 23 octobre 2006
règlement (CE) n° 2495/2001 du 19 décembre 2001
règlement (CE) n° 2578/2000 du 17 novembre 2000
règlement (CE) n° 323/97 du 21 février 1997
règlement (CE) n° 790/2005 du 25 mai 2005
règlement n° 1181-2003 du 2 juillet 2003
section VII "Mollusques bivalves vivants” de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004
Protection des consommateurs
Code de la consommation