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Simplification des références aux règlements
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la consommation
Art. R214-11
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Mise à jour des références réglementaires pour le label écologique
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011 · art. 16
Règles européennes sur les œufs et la viande de volaille
Code de la consommation · art. R214-11 (M)
V du chapitre II de la section X "Œufs et ovoproduits” de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004
règlement (CE) n° 13/2009 du 18 décembre 2008
règlement (CE) n° 183/2009 du 6 mars 2009
règlement (CE) n° 247/2008 du 17 mars 2008
règlement (CE) n° 248/2008 du 17 mars 2008
règlement (CE) n° 361/2008 du 14 avril 2008
règlement (CE) n° 470/2008 du 26 mai 2008
règlement (CE) n° 510/2008 du 6 juin 2008
règlement (CE) n° 598/2008 du 24 juin 2008
règlement (CE) n° 72/2009 du 19 janvier 2009
règlement (CE) n° 936/2008
Protection des consommateurs
Code de la consommation