Décret n°2011-255 du 9 mars 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. R214-11

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Simplification des références aux règlements

Résumé. Le décret simplifie les références aux règlements en supprimant les mentions des modifications spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  V du chapitre II de la section X "Œufs et ovoproduits” de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004cite  règlement (CE) n° 13/2009 du 18 décembre 2008cite  règlement (CE) n° 183/2009 du 6 mars 2009

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