Décret n°2011-2052 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997
Art. 6
Art. 15, Art. 22
Art. 20
Art. 19
Art. 21
Art. 22
Art. 2

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Modification des règles d'indemnités et de congés pour les militaires

Résumé. Le décret modifie les règles concernant l'indemnité pour charges militaires, les congés de maternité et de paternité, ainsi que les émoluments des militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-900 du 1 octobre 1997Art. 6 → Version 3Art. 15 → Version 2Art. 22 → Version 2
- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997
Art. 6
Art. 15, Art. 22
Art. 20
Art. 19
Art. 21
Art. 22
Art. 2

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