Créé le 1 janvier 1998 · En vigueur depuis le 1 juin 2026
Les situations dans lesquelles peuvent être placés les militaires visés par le présent décret sont énumérées ci-après :
- la présence au poste ;
- l'appel par ordre ;
- l'appel spécial ;
- les congés (administratif, de maladie, de longue durée pour maladie, de longue maladie ou pour raisons de santé, de maternité , de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption ou supplémentaire de naissance).
En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026
Modifié parDécret n°2026-428 du 30 mai 2026art. 3
Les situations dans lesquelles peuvent être placés les militaires visés…
\- la présence au poste ;
\- l'appel par ordre ;
\- l'appel spécial ;
\- les congés (administratif, de maladie, de longue durée pour maladie, de longue maladie ou pour raisons de santé, de maternité , de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption ou supplémentaire de naissance).
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 31 mai 2026
Modifié parDécret n°2011-2052 du 30 décembre 2011art. 1
Les situations dans lesquelles peuvent être placés les militaires visés…
la présence au poste ;…
l'appel par ordre ;…
l'appel spécial ;…
les congés (administratif, de maladie, de longue durée pour maladie, de longue maladie ou pour raisons de santé, de maternité , de paternité ou d'adoption).
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au samedi 31 décembre 2011
Les situations dans lesquelles peuvent être placés les militaires visés par le présent décret sont énumérées ci-après :
la présence au poste ;
l'appel par ordre ;
l'appel spécial ;
les congés (administratif, de maladie, de longue durée pour maladie, de longue maladie ou pour raisons de santé, de maternité ou d'adoption).