Décret n°2011-2052 du 30 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-901 du 1 octobre 1997

Art. 1

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Suppression de la condition de durée minimale pour la rémunération des militaires en opération extérieure

Résumé. La rémunération des militaires en opération extérieure ne nécessite plus un séjour de quinze jours minimum.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-901 du 1 octobre 1997Art. 1 → Version 2
- Décret n°97-901 du 1 octobre 1997
Art. 1

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