Décret n°2011-2052 du 30 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-902 du 1 octobre 1997

Art. 1

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Modification du calcul de la rémunération des militaires en opération extérieure

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul de la rémunération des militaires en opération extérieure, en supprimant la distinction entre solde forfaitaire et solde spéciale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-902 du 1 octobre 1997Art. 1 → Version 2
- Décret n°97-902 du 1 octobre 1997
Art. 1

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