Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'indemnités et de congés pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997Art. 6
Art. 15, Art. 22
Art. 20
Art. 19
Art. 21
Art. 22
Art. 2
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