Décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des marchés publics

Art. 26, Art. 30, Art. 39, Art. 85, Art. 144, Art. 148, Art. 149, Art. 172, Art. 201, Art. 205

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Augmentation des seuils pour les procédures de marchés publics

Résumé. Le décret augmente les seuils de montant pour différentes procédures de marchés publics, notamment pour les prestations de services et les marchés de travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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