Décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

Art. 7, Art. 15, Art. 45

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Modification des seuils de publication des avis d'attribution et périodiques indicatifs

Résumé. Le décret modifie les seuils de publication des avis d'attribution et périodiques indicatifs pour les marchés publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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