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Modification des seuils de publication des avis d'attribution et périodiques indicatifs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 7, Art. 15, Art. 45
Décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 7, Art. 15, Art. 45
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 7, Art. 15, Art. 45
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