Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R512-14, Art. R512-15, Art. R512-16, Art. R512-17, Art. R512-18, Art. R512-20, Art. R512-22, Art. R512-40, Art. R512-41, Art. R512-46-10, Art. R515-14, Art. R515-27, Art. R515-44, Art. R517-3, Art. R517-4, Art. R655-3

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Modification des références aux règles d'enquête publique

Résumé. Le décret modifie les références aux articles régissant les enquêtes publiques pour les installations classées, en remplaçant plusieurs articles par des références à la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier.

A modifié les dispositions suivantes :

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