Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R341-2, Art. R341-3, Art. R341-4, Art. R341-5

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Simplification des procédures de classement des sites naturels

Résumé. Les règles pour classer un site naturel sont simplifiées, avec des modifications sur la participation des propriétaires, la durée et la diffusion de l'enquête publique, ainsi que les publications officielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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