Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des procédures de classement des sites naturels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Introduction d’une enquête publique préalableCode de l'environnementArt. R341-3 : Publication des décisions d'inscription de sites naturels
→ Version 2 : Simplification des procédures de publicitéCode de l'environnementArt. R341-4 : Enquête publique pour le classement d'un site naturel
→ Version 2 : Réduction des formalités d’enquête publique avec ajout d’un rapport détaillé
- Code de l'environnementArt. R341-2, Art. R341-3, Art. R341-4, Art. R341-5