Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-254 du 5 avril 1984

Art. 3

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Modification du calcul des points de retraite

Résumé. Le régime de retraite garantit désormais aux assurés une prestation de 18 points par année de cotisations, sans distinction entre les cotisations avant ou après le 1er janvier 1984.

A modifié les dispositions suivantes :

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