Décret n°2011-1812 du 6 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1345 du 29 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de l'appellation "Côtes de Bordeaux"

Résumé. Le décret abroge les règles de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux" et ses dénominations géographiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1345 du 29 octobre 2009Art. 1Décret n°2009-1345 du 29 octobre 2009Art. 2Décret n°2009-1345 du 29 octobre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1345 du 29 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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