Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
"Côte de Bordeaux".
Décret n°2009-1345 du 29 octobre 2009
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
"Côte de Bordeaux".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
"Côte de Bordeaux".
Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2011
En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au jeudi 8 décembre 2011
Source : Légifrance