Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
L'abrogation des articles du décret sur l'appellation Côtes de Bordeaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2011-1812 du 6 décembre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et répartition des responsabilités ministériellesDécret n°2011-1812 du 6 décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1812 du 6 décembre 2011Art. 1, Art. 3, Art. Annexe