Arrêté du 10 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1812 du 6 décembre 2011

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe

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L'abrogation des articles du décret sur l'appellation Côtes de Bordeaux

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2011 concernant l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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