JORF n°0273 du 24 novembre 2016

Article 2

Article 2

Le décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » est abrogé.


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Le décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » est abrogé.