Décret n°2011-1812 du 6 décembre 2011

Article Annexe

Signaler une erreur de données
Abrogé25 novembre 2016

Créé le 9 décembre 2011 · Abrogé le 25 novembre 2016

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-379b0216-22fd-4e0a-88d9-138ea4269f52

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 décembre 2011 au vendredi 28 août 2015