Article Annexe
Abrogé depuis le 2016-11-25 par Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 2
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-379b0216-22fd-4e0a-88d9-138ea4269f52
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