Décret n°2009-1345 du 29 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :
― les dispositions du décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Blaye " concernant les vins blancs ;
― les dispositions du décret du 10 août 1973 concernant l'appellation contrôlée " Premières Côtes de Bordeaux " concernant les vins rouges ;
― le décret du 9 février 1989 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Castillon " ;
― le décret du 14 février 1994 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée " Premières Côtes de Blaye " ;
― les dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bordeaux " homologué par le décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008 concernant la dénomination géographique " Côtes de Francs ".

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Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

Sont abrogés :
― les dispositions du décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Blaye " concernant les vins blancs ;
― les dispositions du décret du 10 août 1973 concernant l'appellation contrôlée " Premières Côtes de Bordeaux " concernant les vins rouges ;
― le décret du 9 février 1989 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Castillon " ;
― le décret du 14 février 1994 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée " Premières Côtes de Blaye " ;
― les dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bordeaux " homologué par le décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008 concernant la dénomination géographique " Côtes de Francs ".

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au jeudi 8 décembre 2011

Source : Légifrance