Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de certaines dispositions d'un décret de 2011
Résumé Cet article supprime deux articles d'un décret de 2011
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1718 du 30 novembre 2011 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
3 abrogés
1 cité