Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles abrogés
Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2021 supprime les articles 1 et 3 du décret de novembre 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1718 du 30 novembre 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-1718 du 30 novembre 2011Art. 3 → Version 1
- Décret n°2011-1718 du 30 novembre 2011Art. 1, Art. 3