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Arrêté du 2 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1718 du 30 novembre 2011

Art. 1, Art. 3

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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2021 supprime les articles 1 et 3 du décret de novembre 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

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