Créé le 23 octobre 2009 · Abrogé le 4 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Crémant de Bourgogne ".
Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Crémant de Bourgogne ".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 octobre 2009 · Abrogé le 4 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Crémant de Bourgogne ".
Abrogé depuis le dimanche 4 décembre 2011
En vigueur du samedi 12 novembre 2011 au samedi 3 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1492 du 9 novembre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation Bourgogne mousseux
En vigueur du mercredi 28 septembre 2011 au vendredi 11 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1180 du 23 septembre 2011art. 2 : Modification des règles du Crémant de Loire
En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au mardi 27 septembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1161 du 22 septembre 2011art. 2 : Modification des appellations viticoles
En vigueur du vendredi 23 octobre 2009 au samedi 24 septembre 2011
Source : Légifrance