Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :

― " Crémant de Bourgogne ".

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Créé le 23 octobre 2009 · Abrogé le 4 décembre 2011

Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :

― " Crémant de Bourgogne ".

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En vigueur du vendredi 23 octobre 2009 au samedi 24 septembre 2011

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