Abrogé4 décembre 2011
Créé le 23 octobre 2009 · En vigueur du 12 novembre 2011 au 3 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Crémant de Bourgogne ".
Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009
Article 1
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Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 4 décembre 2011
En vigueur du samedi 12 novembre 2011 au samedi 3 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1492 du 9 novembre 2011art. 2
En vigueur du mercredi 28 septembre 2011 au vendredi 11 novembre 2011
En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au mardi 27 septembre 2011
En vigueur du vendredi 23 octobre 2009 au samedi 24 septembre 2011