Décret n°2011-1662 du 28 novembre 2011

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°68-47 du 13 janvier 1968

Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement des chambres de métiers., Art. 31, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 39, Art. 40, Art. 41

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Suppression d'articles relatifs aux chambres de métiers

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant le fonctionnement des chambres de métiers et de l'artisanat.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°68-47 du 13 janvier 1968Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement des chambres de métiers.Décret n°68-47 du 13 janvier 1968Art. 31 : Emprunts des chambres de métiers
→ Version 4
Décret n°68-47 du 13 janvier 1968Sct. Chapitre III : Dispositions diverses.
- Décret n°68-47 du 13 janvier 1968
Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement des chambres de métiers., Art. 31, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 39, Art. 40, Art. 41

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