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Suppression d'articles relatifs aux chambres de métiers
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Décret n°68-47 du 13 janvier 1968Sct. Chapitre III : Dispositions diverses.
- Décret n°68-47 du 13 janvier 1968Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement des chambres de métiers., Art. 31, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 39, Art. 40, Art. 41