A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°68-47 du 13 janvier 1968Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement des chambres de métiers.Décret n°68-47 du 13 janvier 1968Art. 31 → Version 4Décret n°68-47 du 13 janvier 1968Sct. Chapitre III : Dispositions diverses.Décret n°68-47 du 13 janvier 1968Art. 39 → Version 2Décret n°68-47 du 13 janvier 1968Art. 40 → Version 2Décret n°68-47 du 13 janvier 1968Art. 41 → Version 2
- Décret n°68-47 du 13 janvier 1968Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement des chambres de métiers., Art. 31, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 39, Art. 40, Art. 41