Décret n°2011-1662 du 28 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'artisanat

Art. 78, Art. 82-1

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Modification des règles pour les chambres de métiers

Résumé. Les règles pour les chambres de métiers et de l'artisanat sont mises à jour, en ajoutant des articles et en excluant une condition spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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