Abrogé1 décembre 2011
Créé le 18 janvier 1968 · En vigueur du 4 novembre 2004 au 30 novembre 2011
Sont abrogés :
1° Les articles 9, 10, 14 et 27 du code de l'artisanat.
2° Le décret du 14 avril 1928 pris pour l'application de la loi du 26 juillet 1925 sur les chambres de métiers.
3° Le décret n° 56-324 du 28 mars 1956 pris pour l'organisation et le fonctionnement des chambres de métiers.
4° L'article 3 du décret n° 64-1362 du 30 décembre 1964 relatif aux chambres de métiers.
5° Le décret n° 66-90 du 9 février 1966 relatif à l'établissement et à la révision des listes électorales des chambres de métiers.
1° Les articles 9, 10, 14 et 27 du code de l'artisanat.
2° Le décret du 14 avril 1928 pris pour l'application de la loi du 26 juillet 1925 sur les chambres de métiers.
3° Le décret n° 56-324 du 28 mars 1956 pris pour l'organisation et le fonctionnement des chambres de métiers.
4° L'article 3 du décret n° 64-1362 du 30 décembre 1964 relatif aux chambres de métiers.
5° Le décret n° 66-90 du 9 février 1966 relatif à l'établissement et à la révision des listes électorales des chambres de métiers.