Décret n°68-47 du 13 janvier 1968

Article 41

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Article 41

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'industrie et le ministre des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 18 janvier 1968 · Abrogé le 1 décembre 2011

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret est publié et trois ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'industrie et le ministre des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au mercredi 30 novembre 2011

En résumé. Les ministres chargés de l'exécution du décret sont désormais explicitement nommés.

En vigueur du jeudi 18 janvier 1968 au mercredi 3 novembre 2004

Source : Légifrance