A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 40 → Version 7Code des marchés publicsArt. 40-1 → Version 3Code des marchés publicsArt. 78 → Version 4Code des marchés publicsArt. 85 → Version 6Code des marchés publicsArt. 149 → Version 4Code des marchés publicsArt. 150 → Version 7Code des marchés publicsArt. 172 → Version 6
- Code des marchés publicsArt. 40, Art. 40-1, Art. 78, Art. 85, Art. 149, Art. 150, Art. 172
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 39 → Version 4
- Code des marchés publicsArt. 39
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 85-1 → Version 3Code des marchés publicsArt. 151-1 → Version 3Code des marchés publicsArt. 172-1 → Version 3
- Code des marchés publicsArt. 85-1, Art. 151-1, Art. 172-1