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Mise à jour des références réglementaires européennes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Mise à jour des références réglementaires européennesCode des marchés publicsArt. 40-1 : Publication obligatoire pour éviter les recours en matière de marchés publics
→ Version 3 : Mise à jour de la référence réglementaireCode des marchés publicsArt. 78 : Système d'acquisition dynamique pour les marchés publics
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementaires
- Code des marchés publicsArt. 40, Art. 40-1, Art. 78, Art. 85, Art. 149, Art. 150, Art. 172
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Code des marchés publicsArt. 39
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour d'une référence réglementaireCode des marchés publicsArt. 151-1 : Publication d'un avis pour les marchés publics dispensés
→ Version 3 : Mise à jour de la référence réglementaireCode des marchés publicsArt. 172-1 : Publication des avis d'attribution pour les marchés publics
→ Version 3 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Code des marchés publicsArt. 85-1, Art. 151-1, Art. 172-1