Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 40, Art. 40-1, Art. 78, Art. 85, Art. 149, Art. 150, Art. 172

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 85-1, Art. 151-1, Art. 172-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références réglementaires européennes

Résumé. Le décret met à jour les références aux règlements européens dans le Code des marchés publics pour refléter les modèles actuels.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance