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Adaptation des règles des marchés publics pour Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsSct. CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER., Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. 293, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte., Art. 294, Art. 295, Sct. QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des règles de publication des appels d'offresCode des marchés publicsArt. 293 : Adaptations du code des marchés publics à Saint-Pierre-et-MiquelonCode des marchés publicsArt. 178 : Application des règles aux établissements publics
→ Version 2 : Modification des adaptations locales pour Mayotte
- Code des marchés publicsArt. 177, Art. 293, Art. 178, Art. 294, Art. 179, Art. 295, Art. 176, Art. 292