Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Sct. CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER., Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. 293, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte., Art. 294, Art. 295, Sct. QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES.

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des marchés publics

Art. 177, Art. 293, Art. 178, Art. 294, Art. 179, Art. 295, Art. 176, Art. 292

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Adaptation des règles des marchés publics pour Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte

Résumé. Le décret adapte les règles des marchés publics pour Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des marchés publicsSct. CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.Code des marchés publicsSct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.Code des marchés publicsArt. 293 : Adaptations du code des marchés publics à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Code des marchés publics
Sct. CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER., Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. 293, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte., Art. 294, Art. 295, Sct. QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES.

A modifié les dispositions suivantes :

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