A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsSct. CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.Code des marchés publicsSct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.Code des marchés publicsArt. 293 → Version 1Code des marchés publicsSct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.Code des marchés publicsArt. 294 → Version 1Code des marchés publicsArt. 295 → Version 1Code des marchés publicsSct. QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES.
- Code des marchés publicsSct. CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER., Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. 293, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte., Art. 294, Art. 295, Sct. QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 177 → Version 4Code des marchés publicsArt. 293 → Version 1Code des marchés publicsArt. 178 → Version 2Code des marchés publicsArt. 294 → Version 1Code des marchés publicsArt. 179 → Version 1Code des marchés publicsArt. 295 → Version 1Code des marchés publicsArt. 176 → Version 2Code des marchés publicsArt. 292 → Version 1
- Code des marchés publicsArt. 177, Art. 293, Art. 178, Art. 294, Art. 179, Art. 295, Art. 176, Art. 292