JORF n°0214 du 15 septembre 2011

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des marchés publics > > Sct. CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER., Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. 293, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte., Art. 294, Art. 295, Sct. QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des marchés publics > > Art. 177, Art. 293, Art. 178, Art. 294, Art. 179, Art. 295, Art. 176, Art. 292 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des marchés publics

Sct. CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER., Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. 293, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte., Art. 294, Art. 295, Sct. QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des marchés publics

Art. 177, Art. 293, Art. 178, Art. 294, Art. 179, Art. 295, Art. 176, Art. 292