Créé le 12 septembre 2011 · En vigueur depuis le 17 février 2013
Le cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel .
En vigueur depuis le dimanche 17 février 2013
Modifié parDécret n°2013-143 du 14 février 2013art. 1
Le cahier des charges est publié au Bulletin officiel du…
En vigueur du lundi 12 septembre 2011 au samedi 16 février 2013
Le cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel .