Décret n°2011-1029 du 26 août 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Entrée en vigueur d'un décret sur un diplôme

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2012 et modifie les règles pour un diplôme dans le code de l'éducation.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012.

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