En vigueur depuis le 1 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur un diplôme
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2012 et modifie les règles pour un diplôme dans le code de l'éducation.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012.