Décret n°2011-1029 du 26 août 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Exécution d'un décret sur le brevet des collèges

Résumé. Le ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie les règles du brevet des collèges.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance