Décret n°2011-1001 du 24 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable, Sct. Paragraphe 1 : Délivrance de la licence et déclaration préalable, Art. R7123-8, Art. R*7123-9, Art. R7123-10, Art. R7123-10-1, Art. R7123-10-2, Art. R7123-11, Art. R7123-12, Art. R7123-12-1, Art. R7123-13, Sct. Paragraphe 2 : Refus, suspension et retrait de licence d'agence de mannequins, Art. R7123-14, Sct. Paragraphe 3 : Prévention des conflits d'intérêts, Art. R7123-15, Art. R7123-16, Art. R7123-17, Art. R7123-17-1

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Modification des règles pour les agences de mannequins

Résumé. Un décret modifie les règles pour les agences de mannequins, en simplifiant les procédures de licence et en ajoutant des obligations pour éviter les conflits d'intérêts.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins et déclaration préalableCode du travailSct. Paragraphe 1 : Délivrance de la licence et déclaration préalableCode du travailArt. R7123-8 : Licence obligatoire pour les agences de mannequins
→ Version 3 : Suppression des dispositions procédurales relatives aux licences
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable, Sct. Paragraphe 1 : Délivrance de la licence et déclaration préalable, Art. R7123-8, Art. R*7123-9, Art. R7123-10, Art. R7123-10-1, Art. R7123-10-2, Art. R7123-11, Art. R7123-12, Art. R7123-12-1, Art. R7123-13, Sct. Paragraphe 2 : Refus, suspension et retrait de licence d'agence de mannequins, Art. R7123-14, Sct. Paragraphe 3 : Prévention des conflits d'intérêts, Art. R7123-15, Art. R7123-16, Art. R7123-17, Art. R7123-17-1

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