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Modification des règles pour les agences de mannequins européennes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la composition de la commission
- Code du travailArt. R7124-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Remplacement d’un poste central par un poste local
- Code du travailArt. R7124-20
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code du travailArt. R7123-24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du statut du directeur départemental
- Code du travailArt. R7124-4
A modifié les dispositions suivantes :