Décret n°2011-1001 du 24 août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R7124-19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R7124-20

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R7123-24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R7124-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R7124-14

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Modification des règles pour les agences de mannequins européennes

Résumé. Les agences de mannequins européennes doivent désormais déclarer leur activité en France, les décisions d'agrément sont publiées à tout moment, et les rôles des directeurs responsables sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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