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Section 3

Agences de mannequins

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Paragraphe 1

Délivrance de la licence et déclaration préalable

R7123-8 — R7123-13

Code du travail

Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable

Paragraphe 1 : Délivrance de la licence et déclaration préalable

Paragraphe 2 : Refus, suspension et retrait de licence d'agence de mannequins

Paragraphe 3 : Prévention des conflits d'intérêts