A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R2131-5 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R2131-6 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1418-13 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-41 → Version 2
-Code général des collectivités territorialesArt. R2131-5, Art. R2131-6
-Code de la santé publiqueArt. R1418-13
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-41
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*300-4 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R300-9-1 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*300-11-1 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R300-11-5-1 → Version 2
-Code de l'urbanismeArt. R*300-4, Art. R300-9-1, Art. R*300-11-1, Art. R300-11-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 79
-Code des marchés publicsArt. 79