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Modification des références légales dans divers codes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de référence d'article dans la procédure des marchés publicsCode général des collectivités territorialesArt. R2131-6 : Transmission des modifications de marchés publics
→ Version 2 : Suppression de la transmission obligatoire du rapport article 75Code de la santé publiqueArt. R1418-13 : Rôle du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
→ Version 3 : Mise à jour de la référence législative
-Code général des collectivités territorialesArt. R2131-5, Art. R2131-6
-Code de la santé publiqueArt. R1418-13
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-41
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références réglementairesCode de l'urbanismeArt. R300-9-1 : Procédure d'attribution des concessions d'aménagement
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légaleCode de l'urbanismeArt. R*300-11-1 : Concessions d'aménagement sans transfert de risque économique
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légale pour le seuil d’aménagement
-Code de l'urbanismeArt. R*300-4, Art. R300-9-1, Art. R*300-11-1, Art. R300-11-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des marchés publicsArt. 79
1 version
8 modifiés