Décret n°2011-1000 du 25 août 2011
Chapitre III : Règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 10 → Version 2Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 12 → Version 2Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 11 → Version 3Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 16 → Version 3Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 41-2 → Version 2
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 10, Art. 12, Art. 11, Art. 16, Art. 41-2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 25 → Version 3Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 33 → Version 3
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 25, Art. 33
1 version
7 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 17 → Version 4
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 25 → Version 3
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 41-1 → Version 2
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 41-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 46 → Version 3
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 46
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 27 août 2011
Chapitre III : Règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Article 45