Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des emplois d'inspecteur spécialisé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des missions et modification de l'autorité compétenteDécret n°82-1038 du 6 décembre 1982Art. 6 : Classement des inspecteurs spécialisés
→ Version 2 : Mise à jour terminologiqueDécret n°82-1038 du 6 décembre 1982Art. 1 : Création d'un emploi d'inspecteur spécialisé
→ Version 2 : Modification des services et titres administratifs
- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982Art. 2, Art. 6
- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 9
- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982