Décret n°2010-987 du 26 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982

Art. 2, Art. 6

- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 9

- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois d'inspecteur spécialisé

Résumé. Les inspecteurs spécialisés changent de nom et de missions, passant des contrôles fiscaux à l'expertise des comptes publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance