Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982

Article 5

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Article 5

Les emplois d'inspecteur spécialisé sont répartis en quatre échelons.

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En vigueur depuis le 8 décembre 1982 · Dernière version le 24 septembre 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des échelons pour les inspecteurs spécialisés

Résumé. Les emplois d'inspecteur spécialisé sont divisés en quatre niveaux.

Les emplois d'inspecteur spécialisé sont répartis en quatre échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1391 du 21 septembre 2017art. 23 : Réduction du nombre d'échelons pour les inspecteurs spécialisés

En résumé. Le nombre d'échelons pour les emplois d'inspecteur spécialisé a été réduit de cinq à quatre.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 23 septembre 2017

Modifié parDécret n°2010-987 du 26 août 2010art. 1 : Modification des emplois d'inspecteur spécialisé

En résumé. La mention 'vérificateur' a été supprimée de la description des emplois d'inspecteur spécialisé.

En vigueur du mercredi 8 décembre 1982 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance