Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982

Article 5

Créé le 8 décembre 1982 · En vigueur depuis le 24 septembre 2017

Les emplois d'inspecteur spécialisé sont répartis en quatre échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1391 du 21 septembre 2017art. 23

Les emplois d'inspecteur spécialisé sont répartis en quatre échelons.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 23 septembre 2017

Modifié parDécret n°2010-987 du 26 août 2010art. 1

Les emplois d'inspecteur spécialisé sont répartis en cinq échelons.

En vigueur du mercredi 8 décembre 1982 au mercredi 31 août 2011

Les emplois d'inspecteur vérificateur spécialisé sont répartis en cinq échelons.