Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions des inspecteurs spécialisés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-987 du 26 août 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance