Décret n°2010-987 du 26 août 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982

Art. 2

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Modification des missions des inspecteurs spécialisés

Résumé. Les inspecteurs spécialisés contrôlent les finances publiques et expertisent les comptes publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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