Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982

Article 6

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Article 6

Les fonctionnaires détachés dans un emploi d'inspecteur spécialisé sont classés dans cet emploi selon le tableau de correspondance ci-après :

ECHELONS DANS LE GRADE
d'inspecteur des finances publiques
ECHELONS DANS L'EMPLOI
d'inspecteur spécialisé
6e échelon 4e échelon
5e échelon 3e échelon
4e échelon 2e échelon
3e échelon 1er échelon

Dans la limite exigée par le présent décret pour l'avancement à l'échelon supérieur, les inspecteurs spécialisés conservent, dans l'échelon où ils sont classés, l'ancienneté qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 décembre 1982 · Dernière version le 24 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des inspecteurs spécialisés

Résumé. Les fonctionnaires détachés comme inspecteurs spécialisés sont classés dans leur nouvel emploi selon un tableau de correspondance, en conservant leur ancienneté.

Les fonctionnaires détachés dans un emploi d'inspecteur spécialisé sont classés dans cet emploi selon le tableau de correspondance ci-après :

ECHELONS DANS LE GRADE
d'inspecteur des finances publiques
ECHELONS DANS L'EMPLOI
d'inspecteur spécialisé
6e échelon 4e échelon
5e échelon 3e échelon
4e échelon 2e échelon
3e échelon 1er échelon

Dans la limite exigée par le présent décret pour l'avancement à l'échelon supérieur, les inspecteurs spécialisés conservent, dans l'échelon où ils sont classés, l'ancienneté qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1391 du 21 septembre 2017art. 24 : Modification des échelons pour les inspecteurs spécialisés

En résumé. La correspondance entre les échelons des grades d'inspecteur des finances publiques et ceux de l'emploi d'inspecteur spécialisé a été ajustée, avec une modification des échelons supérieurs.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 23 septembre 2017

Modifié parDécret n°2010-987 du 26 août 2010art. 1 : Modification des emplois d'inspecteur spécialiséDécret n°2010-987 du 26 août 2010art. 4 : Modification des références aux finances publiques

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer les références aux 'impôts' par 'finances publiques' et supprimer les mentions redondantes de 'vérificateur'.

En vigueur du mercredi 8 décembre 1982 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance