Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982

Article 6

Créé le 8 décembre 1982 · En vigueur depuis le 24 septembre 2017

Les fonctionnaires détachés dans un emploi d'inspecteur spécialisé sont classés dans cet emploi selon le tableau de correspondance ci-après :

ECHELONS DANS LE GRADE d'inspecteur des finances publiques	ECHELONS DANS L'EMPLOI d'inspecteur spécialisé
6e échelon	4e échelon
5e échelon	3e échelon
4e échelon	2e échelon
3e échelon	1er échelon

Dans la limite exigée par le présent décret pour l'avancement à l'échelon supérieur, les inspecteurs spécialisés conservent, dans l'échelon où ils sont classés, l'ancienneté qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1391 du 21 septembre 2017art. 24

Les fonctionnaires détachés dans un emploi d'inspecteur spécialisé sont classés…

ECHELONS DANS LE GRADE d'inspecteur des finances publiques…

ECHELONS DANS L'EMPLOI d'inspecteur spécialisé

6e échelon

⏺

4e échelon…

⏺

5e échelon…

3e échelon…

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

Dans la limite exigée par le présent décret pour l'avancement…

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 23 septembre 2017

Modifié parDécret n°2010-987 du 26 août 2010art. 1 Décret n°2010-987 du 26 août 2010art. 4

Les fonctionnaires détachés dans un emploi d'inspecteur ⏺ spécialisé sont classés dans cet emploi selon le tableau de correspondance ci-après :

ECHELONS DANS LE GRADE d'inspecteur des finances publiquesECHELONS DANS L'EMPLOI d'inspecteur ⏺ spécialise

3e échelon…

1er échelon…

4e échelon…

2e échelon…

5e échelon…

3e échelon…

6e échelon…

4e échelon…

7e échelon…

5e échelon…

Dans la limite exigée par le présent décret pour l'avancement à l'échelon supérieur, les inspecteurs ⏺ spécialisés conservent, dans l'échelon où ils sont classés, l'ancienneté qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.

En vigueur du mercredi 8 décembre 1982 au mercredi 31 août 2011

Les fonctionnaires détachés dans un emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé sont classés dans cet emploi selon le tableau de correspondance ci-après :

ECHELONS DANS LE GRADE d'inspecteur des impôts	ECHELONS DANS L'EMPLOI d'inspecteur vérificateur spécialise
3e échelon	1er échelon
4e échelon	2e échelon
5e échelon	3e échelon
6e échelon	4e échelon
7e échelon	5e échelon

Dans la limite exigée par le présent décret pour l'avancement à l'échelon supérieur, les inspecteurs vérificateurs spécialisés conservent, dans l'échelon où ils sont classés, l'ancienneté qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.