Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982

Article 1

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Article 1

Il est créé à la direction générale des finances publiques l'emploi d'inspecteur spécialisé.

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En vigueur depuis le 8 décembre 1982 · Dernière version le 1 septembre 2011

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Création d'un emploi d'inspecteur spécialisé

Résumé. Un nouveau poste d'inspecteur spécialisé est créé dans les finances publiques.

Il est créé à la direction générale des finances publiques l'emploi d'inspecteur spécialisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Modifié parDécret n°2010-987 du 26 août 2010art. 1 : Modification des emplois d'inspecteur spécialisé

En résumé. Le décret modifie la dénomination du service concerné et supprime la mention 'vérificateur' dans le titre de l'emploi d'inspecteur spécialisé.

En vigueur du mercredi 8 décembre 1982 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance