Créé le 8 décembre 1982 · En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Il est créé à la direction générale des finances publiques l'emploi d'inspecteur spécialisé.
Créé le 8 décembre 1982 · En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Il est créé à la direction générale des finances publiques l'emploi d'inspecteur spécialisé.
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011
Modifié parDécret n°2010-987 du 26 août 2010art. 1
Il est créé à la direction générale des finances publiquesl'emploi d'inspecteur ⏺ spécialisé.
En vigueur du mercredi 8 décembre 1982 au mercredi 31 août 2011
Il est créé à la direction générale des impôts l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé.