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Suppression de la délégation générale à l'outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7
Décret n°2010-973 du 27 août 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008
Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7
Source : Légifrance
Décret n°2008-687 du 9 juillet 2008 (Ab)
Abrogation d'un décret sur l'administration des territoires d'outre-mer
Décret n°2008-687 du 9 juillet 2008 · art. 5 (Ab)
Entrée en vigueur d'un décret
Décret n°2008-687 du 9 juillet 2008 · art. 6 (Ab)
Publication d'un décret et attribution des responsabilités
Décret n°2008-687 du 9 juillet 2008 · art. 7 (Ab)
Création de la délégation générale à l'outre-mer
Décret n°2008-687 du 9 juillet 2008 · art. 1 (Ab)
Missions de la délégation générale à l'outre-mer
Décret n°2008-687 du 9 juillet 2008 · art. 2 (Ab)
Rôle du délégué général à l'outre-mer
Décret n°2008-687 du 9 juillet 2008 · art. 3 (Ab)
Rattachement du service militaire adapté
Décret n°2008-687 du 9 juillet 2008 · art. 4 (Ab)