Décret n°2010-973 du 27 août 2010

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008

Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7

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Suppression de la délégation générale à l'outre-mer

Résumé. Le décret supprime la délégation générale à l'outre-mer et ses missions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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