JORF n°0199 du 28 août 2010

Article 18

Article 18

Le décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer est abrogé.


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Le décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer est abrogé.