A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Sct. TITRE Ier : DÉNOMINATION ET MISSIONS.Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Art. 1 → Version 1Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Art. 2 → Version 1Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT.Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Art. 3 → Version 1Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Art. 4 → Version 1Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Art. 5 → Version 1Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Sct. TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Art. 6 → Version 1Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Art. 7 → Version 1Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Art. 8 → Version 1Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Art. 9 → Version 1Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Art. 10 → Version 1Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Art. 11 → Version 1Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Art. 12 → Version 1Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES.Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Art. 13 → Version 1Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Art. 14 → Version 1Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Art. 15 → Version 1Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Art. 16 → Version 1Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Art. 17 → Version 1Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Art. 18 → Version 1Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Art. 19 → Version 1Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Art. 20 → Version 1Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Art. 21 → Version 1
- Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Sct. TITRE Ier : DÉNOMINATION ET MISSIONS., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21