Abrogé1 septembre 2010
Abrogé par Décret n°2010-965 du 26 août 2010 - art. 20
Créé le 1 janvier 2007
Par dérogation à l'article 10, le premier budget primitif de l'établissement est arrêté, sur proposition du directeur général, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget.