Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006

Article 1

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Article 1

Il est créé sous le nom d'Etablissement public d'aménagement universitaire un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

L'établissement a son siège à Paris.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

Il est créé sous le nom d'Etablissement public d'aménagement universitaire un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

L'établissement a son siège à Paris.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance