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A abrogé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Section 3 : Opérations funéraires et cimetières (R).Code général des collectivités territorialesArt. R2521-3 → Version 1
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 3 : Opérations funéraires et cimetières (R)., Art. R2521-3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R2512-37 → Version 1
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2512-37

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