Article R2213-55
Abrogé depuis le 2010-08-06 par Décret n°2010-917 du 3 août 2010 - art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Horaires et majoration des vacations
Résumé Les travaux de vacances se font de 9h à 12h30 ou de 14h à 18h; si la famille veut d’autres horaires, on double le paiement minimum; les exhumations se font avant 9h et ne doublent pas le paiement.
Mots-clés : vacations horaires exhumation rémunération famille
Les opérations qui donnent lieu à la perception de vacations sont effectuées en principe entre neuf heures et douze heures et demie et entre quatorze heures et dix-huit heures.
Lorsque, sur la demande de la famille, les opérations sont effectuées à d'autres heures, le minimum de la vacation prévue à l'article R. 2213-54 est doublé.
Les exhumations sont toujours faites avant neuf heures du matin. Elles ne donnent pas lieu à cette majoration.
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