Article L1161-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application des dispositions générales de l'éducation thérapeutique du patient
Résumé Comment appliquer l'éducation thérapeutique du patient est décidé par un décret en Conseil d'État.
Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont définies par décret en Conseil d'Etat.
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